CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG ETRANGER: (Compte devises): sa traduction…….. 770 D.A 1850 D.A (Frais BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

18 Ramadhan 1414 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 28 février 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 94-49 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant dissolution d’assemblées populaires communales….

Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités de sûreté d’aéroports….

Décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “ TINRHERT “ conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC. 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin direction générale de la fonction publique…. aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de la coopération à la direction générale de la fonction publique..

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à la wilaya de Médéa. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation “ENAFLA” Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin des domaines et de la conservation foncière à la wilaya d’Oran….

nomination du directeur général de en fruits et légumes d’Algérie

aux fonctions de l’inspecteur régional

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la 9 promotion de la jeunesse de wilayas… Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin Pari sportif algérien “P.S.A”. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin nationale des loisirs de la jeunesse.. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général du

aux fonctions du directeur de l’agence 9 aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine… 9 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au 9 ministère des postes et télécommunications.

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°11 3 28 février 1994 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications..

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales. professionnelle. 10 fin aux fonctions d’un sous-directeur à

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “EPEAL”. 10 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports.

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

nomination de directeurs généraux des

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes.

Décret exécutif du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de M’Sila.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas (Rectificatif)…… ARRETES, DECISIONS ET

AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au commerce…

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de plomb et de zinc sur le périmètre dénommé “Oued Amizour” (Béjaïa)……

18 Ramadhan 1414 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 28 février 1994 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 de l’autorisation de recherche de gisement de soufre dans le bassin Chlef, Mascara, Oran). relatif à l’octroi à l’ORGM d’une prorogation du Chlef (wilayas de Mostaganem, Relizane,

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise EDIMCO-Boumerdès d’une autorisation de recherche de gisement de marbre sur le périmètre dénommé “Timezrit”

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise EDIMCO-Boumerdès d’une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur les périmètres dénommés “Koudiat Zekharech” et “El Oued Baba Ali” (Boumerdès)…. Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre personnel et désignation des représentants de l’administration aux

1993 portant élection des représentants du commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’institut national des industries manufacturières. 14 Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et des mines.

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 5 DECRETS Décret exécutif n° 94-49 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant dissolution d’assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 2º alinéa; Vu la plate forme portant consensus, national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leurs sont allouées ; Vu le décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires communales ; Le Gouvernement entendu : Décrète : Article 1er. Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales suivantes : Wilaya de Sidi Bel Abbès : Bir El H’Mam. Wilaya d’Adrar : Adrar. Wilaya de Skikda : Bekkouche Lakhdar, Aïn Zouit. Wilaya de Khenchela : Ouled Rechache. Wilaya de M’Sila : Zerzour. Wilaya de Médéa : Aziz, Ouled Daïd, Medjber, Ouled Antar. Wilaya de Laghouat : Ksar El Hirane. Art. 2. Les assemblées populaires communales dissoutes sont remplacées par des délégations exécutives désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414.correspondant au 26 février 1994. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités de sûreté d’aéroports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution notamment ses articles 81 et 116; Vu la plate-forme portant consensus national pour la période transitoire; Vu la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens; Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique; Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944;

18 Ramadhan 1414 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 28 février 1994 Vu le décret n° 65-159 du ler juin 1965 fixant les conditions de création de mise en exploitation et de contrôle des aérodromes civils; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat ; Vu le décret n° 84-285 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens; Vu le décret n° 84-286 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions. Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions’; Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Il est créé un comité national de surêté de l’aviation civile et des comités de sûreté d’aéroports. DU COMITE NATIONAL DE SURETE DE L’AVIATION CIVILE iol Art. 2. Le comité national de sûreté de l’aviation civile est placé auprès du ministre chargé des transports et est chargé : d’élaborer C201 un programme national 582 de b sûreté de Paviation Civile, d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des plans, des procédures ainsi que des programmes d’équipements et de formation liés à la sûreté de l’aviation civile, de proposer au ministre chargé des transports, l’ensemble des mesures de sûreté destinées à faire face aux menaces dirigées contre l’aviation civile nationale et les installations qui lui sont liées, de veiller à la prise en charge des aspects de sûreté et ce, lors de la conception ou de l’aménagement des aéroports, de se prononcer ou d’émettre des avis sur toutes questions liées à la sûreté de l’aviation civile, d’étudier les recommandations formulées par les comités des sûretés d’aéroports et d’arrêter les mesures appropriées, de suivre au plan international, l’évolution de la réglementation et des procédures et de proposer, le cas échéant, les mesures nécessaires d’adaptation au plan national. Art. 3. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le comité national est habilité à entretenir et à développer des relations et des échanges avec d’autres organes similaires étrangers ou internationaux. Art. 4. Le comité national de sûreté de l’aviation civile est tenu de mettre en œuvre l’ensemble des propositions, suggestions et recommandations de la commission nationale de classification des points sensibles, il tient informée ladite commission de toutes les actions qu’il entreprend. Art. 5. Le comité national présidé par 7.1 le représentant du ministre chargé des transports, est composé : du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de deux (2) représentants du ministre des transports, du représentant du directeur général de la sûreté nationale, du représentant du directeur général des douanes. Art. 6. Le comité national peut appeler en consultation, toute personne qui, en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est à même de l’éclairer dans ses travaux. Art. 7. Les décisions du comité national, approuvées par le ministre chargé des transports sont impérativement mises en application par l’ensemble des institutions et organismes concernés.. Art. 8. - Le comité national veille à la mise en œuvre, par les structures concernées, de ses décisions. Il en est dressé à chaque réunion du comité, un bilan de suivi de l’exécution de ses décisions de la réunion, précédente. Art. 9. Les membres du comité national sont désignés sur une liste nominative par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat. Art. 10. Le comité national se réunit une (1) fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit de l’un des autres membres. Art. 11. Le comité national est chargé dans le cadre de ses attributions de contrôler et de coordonner l’activité des comités de sûreté d’aéroports. Art. 12. Le comité national de sûreté de l’aviation civile est dôté d’un secrétariat permanent. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 DU COMITE DE SURETE D’AEROPORT Art. 13. Le comité de sûreté d’aéroport est chargé de : coordonner la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’aviation civile à l’aéroport, établir et mettre à jour les plans de zoning, de sûreté de l’aéroport avec ses points vulnérables, évaluer périodiquement les menaces et les dispositifs de sûreté mis en place, s’assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des aménagements des réaménagements de l’aéroport, prendre les dispositions nécessaires pour former et recycler les personnels concernés avec la contribution des administrations, proposer toute mesure susceptible d’améliorer les dispositifs de sûreté en cas de menace ou d’acte dirigé contre l’aviation civile. Art. 14. - Le comité de sûreté d’aéroport présidé par le directeur de l’aéroport est composé comme suit : le représentant de la direction de transport de wilaya concerné, le représentant des services de la sûreté nationale territorialement compétents, le représentant des services de douanes territorialement compétents, le représentant de l’établissement national de la navigation aérienne, le représentant de l’entreprise “Air Algérie”, le représentant des distributeurs de carburant ‘“avions”: Le secrétariat du comité est assuré par les services de l’entreprise de gestion des services aéroportuaires concernée. Art. 15. Le comité de sûreté d’aéroport veille dans l’ensemble de ses décisions à concilier la facilitation aérienne avec la sûreté telle que définie par le présent décret. Art. 16. Le comité de sûreté d’aéroport se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois qu’il le juge opportun. Art. 17 Le comité national et le comité de sûreté d’aéroport, élaborent et adoptent leur règlement intérieur qu’ils transmettent au ministre chargé des transports pour information. Art. 18. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994. Rédha MALEK. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 7 Décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Tinrhert”, conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1°, 3°, 4°) et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant-loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel nº 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions;

18 Ramadhan 1414 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 28 février 1994 Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Tinrhert”, conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC; Après avis du Conseil des ministres; Décrète: Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Tinrhert”, conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ! populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994. Rédha MALEK. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et de l’harmonisation des statuts à la direction générale de la foriction publique, exercées par M. Mustapha Azib, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de la coopération à la direction générale de la fonction publique. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mustapha Azib est nommé directeur de la coopération à la direction générale de la fonction publique. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à la wilaya de Médéa,, exercées par M. Abdenour Guelati, admis à la retraite. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes d’Algérie “ENAFLA”. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Rédha Khelef est nommé directeur général de l’entreprise national d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes d’Algérie “ENAFLA”. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation

foncière à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation fancière à la wilaya d’Oran, exercées par M. Sebti Benabbès, décédé.

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements socio-éducatifs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Smaïn Guenatri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la communication au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Farid Boukhalfa, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajáb 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la promotion de la jeunesse de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Seddik Noui, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Abderrahmane Saadaoui, appelé à exercer une autre fonction, Décret exécutif TL du 19 Rajab 1414 correspondant 21 au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général du Pari sportif algérien “P.S.A”. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Pari sportif algérien “P.S.A”, exercées par M. Abdelhamid Bouhrour. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 9 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse, exercées par M. Mohand Amokrane Ounesli, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine, exercées par M. Tayeb Meziani, admis à la retraite. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant; nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Madjid Cherouak est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abderrezak Boudjemaï.

18 Ramadhan 1414 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Djellal est nommé sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 19 Rajab. 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, exercées par M. Hamza Achour Ali Benali, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des comptes de la sécurité sociale à l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales, exercées par Mme. Marie France Alice Thirion épouse Grangaud, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “EPEAL”. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdelhak Dib est nommé directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger, “EPEAL”. 28 février 1994 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation au ministère des transports, exercées par M. Mohamed Nemouchi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Nemouchi est nommé sous-directeur de l’organisation et du développement au ministère des transports, à compter du ler juin 1993. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Rachid Salemkour est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdelkader Didouh est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Tahar Azrarak est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tindouf. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs généraux des. offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Amar Belhoul est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Skikda.

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière, MM: Ahmed Labdi, à Chlef Tayeb Bouadou, à Oum El Bouaghi Ahmed Chérif Bouzidi, à Tamanghasset Belkacem Demamia, à Tiaret Mohamed Houari Benattou, à Mascara Ahmed Abid, à Ouargla Farid Bensebiani, à Tissemsilt Belkacem Benali Chérif, à Khenchela Abdelhamid Bahloul, à Mila. Décret 1 exécutif du 19 Rajab 1414 1 portant correspondant au 2 janvier 1994 nomination d’un conseiller chef de secteur à la Cour des comptes. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mohamed Louni est nommé conseiller chef de secteur à la Cour des comptes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 11 Décret exécutif du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994, M. Saïd Meghazi est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de M’Sila. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des transports de wilayas (Rectificatif). J.O nº 1 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 Page n° 20 lère colonne 8ème, 10ème et 16ème lignes Au lieu de:

Adrar, Tizi Ouzou, Tindouf BD CAU T Lire : Naâma, Bouira, Djelfa (le reste sans changement) ARRETES, DECISION ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au commerce. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre délégué au commerce, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synhtèse au cabinet du ministre délégué au commerce, exercées par M. Abdelkrim Djabri, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre de l’équipement, M. Abdelkrim Djabri est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement.

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MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Oued Amizour” (Béjaïа). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, notamment son article 19; Vu l’arrêté du 30 mai 1990 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de plomb, zinc et pyrite dans la région de Oued Amizour (Béjaïa); Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations. Arrête : Article 1er. - La validité de l’autorisation de recherche de gisement de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Oued Amizour”, situé sur le territoire des communes de Tala Hamza et Amizour, (wilaya de Béjaïa), accordée à l’office national de recherche géologique et minière par arrêté du 30 mai 1990 susvisé, est prorogée de quatre (04). ) ans à compter de la date d’expiration de ladite autorisation. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le nouveau périmètre de recherche objet de la présente prorogation de l’autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord : X: 701 750 X: 704 500 A C Y: 378 500 Y: 376 500 X: 704 500 X: 701 750 B D Y: 378 500 Y: 376 500 ? Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de soufre dans le bassin du Chlef (wilayas de Mostaganem, Relizane, Chlef, Mascara et Oran). Le ministre de l’industrie et des mines, :i Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, notamment son article 22; Vu l’arrêté du 30 mai 1990 relatif à l’octroi d’une. autorisation de recherche de soufre dans le bassin du Chlef;, Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations. Arrête : Article 1er. - La validité de l’autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé “ Bassin de Chlef “, dans les wilayas de Relizane et Mostaganem, accordée à l’office national de recherche géologique et minière par arrêté du 30 mai 1990 susvisé, est prorogée de quatre (04) ans à compter de la date d’expiration de ladite autorisation. Art. 2. Il est accordée une extension du périmètre de recherche visé à l’article 1er ci-dessus aux zones contigues situées sur le territoire des wilayas de Chlef, Mascara et Oran. Art. 3. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé au dossier, les nouveaux périmètres de recherche objet de l’extension de l’autorisation sont

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord: “Périmètre 1” X: 347 200 X: 321 000 A E Y: 333 000 Y: 307 000 X: 357 200 X: 329 400 B F Y: 321 600 Y: 309 400 X: 347 200 X: 342 600 C G Y: 310 800 Y: 320 000 X: 322 600 X: 342 000 D H Y: 304 000 Y: 328 000 “Périmètre 2” X: 263 000 X: 211 000 A E Y: 285 000 Y: 258 000 X: 264 000 X: 214 000 B F Y: 280 000 Y: 273 000 X: 245 000 X: 238 000 C G Y: 275 000 Y: 281 000 X: 222 000 D Y: 250 000 “Périmètre 3” (Mostaganem, Oran, Mascara). X: 289 400 X: 263 600 A E Y: 300 800 Y: 270 800 X: 295 000 X: 263 600 B F Y: 296 000 Y: 278 400 X: 280 800 X: 281 400 C G Y: 280 800 Y: 300 800 X: 273 000 D Y: 266 400 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 13 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise EDIMCO-Boumerdès d’une autorisation de recherche de gisement de marbre sur le périmètre dénommé “Timezrit “. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu’la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1166 du 2 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Boumerdès (EDIMCO de Boumerdès); Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations. Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise de distribution de matériaux de construction de la wilaya de Boumerdès une autorisation de recherche de gisement de marbre sur le périmètre dénommé “Timezrit”, situé sur le territoire de la commune de Timezrit, wilaya de Boumerdès. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord: X: 590 000 X: 595 000 A C Y: 379 500 Y: 375 000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 18 Ramadhan 1414 X: 595 000 X: 590 000 B D Y: 379 500 Y: 375 000 Art. 3. L’ autorisation de recherche est accordée à l’entreprise de distribution de matériaux de construction de la wilaya de Boumerdès pour une durée de huit (08). mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise EDIMCO-Boumerdès d’une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur les périmètres dénommés “Koudiat Zekharech” et 11 El Oued Baba Ali” (Boumerdès). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée PULO par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1166 du 2 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Boumerdès (EDIMCO de Boumerdès); Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise de distribution de matériaux de construction (EDIMCO) de la wilaya de Boumerdès, une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur les périmètres dénommés respectivement “Koudiat Zekharech” et “El Oued Baba Ali” situés sur le territoire de la commune de Ammal, wilaya de Boumerdès. 28 février 1994 Art. 2. - Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 annexé au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un quadrilatère dont les sommets A.B.C.D sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord : Périmètre “Koudiat Zekharech” X: 579 800 X: 581 250 A C Y: 366 650 Y: 366 400 X: 581 200 X: 579 850 B D Y: 366 850 Y: 366 150 Périmètre “El Oued Baba Ali” X: 581 300 X: 582 300 A C Y: 367 650 Y: 367 000 X: 582 400 X: 581 300 B D Y: 367 600 Y: 367 150 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise de distribution de matériaux de construction de la wilaya de Boumerdès pour une durée de huit (08) mois à compter de la date de publication du présent arrêté aus Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Mokhtar MAHERZI. Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’institut national des industries manufacturières. Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993, sont déclarés élus représentants du personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires de l’institut national des industries manufacturières les fonctionnaires dont les noms figurent aux tableaux 1 et 2 ci-après :

18 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°11 15 TABLEAU 1 CORPS 1 Personnel enseignant Chargés de cours, maîtres-assistants, assistants, ingénieurs d’Etat chargés de l’enseignement, administrateurs chargés de l’enseignement, professeurs de l’enseignement secondaire. 2 Personnel technique de laboratoire Ingénieurs d’Etat, ingénieurs d’application, techniciens supérieurs, techniciens, adjoints techniques de laboratoire. 3 Personnel administratif Administrateurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires dactylographes, agents de bureau, agents dactylographes, assistants de recherche, attachés de recherche. 4 Ouvriers professionnels et conducteurs automobiles allm

Ouvriers hors catégorie, Ouvriers professionnels lère catégorie, Ouvriers professionnels 2ème catégorie, Ouvriers professionnels 3ème catégorie. Conducteurs automobiles lère catégorie, Conducteurs automobiles 2ème catégorie, REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Saliha Zouane Kheireddine Bal Noureddine Sitouah Mustapha Bendou Mohammed Litim Athmane Hachelaf Mohamed Hadhoum Saïd Missouri Slimane Touzaline Ali Halouane Ahmed Saïdani Mahfoud Benmansour Abdenacer Kacher Zahra Benzerad Hocine Tariket Slimane Redouane Rachid Zereb Ali Badaoui Brahim Quadou Ali Djenane Omar Boukelal Ali Krim Saïd Mad Omar Diguer TABLEAU 2 CORPS 1 Personnel enseignant Chargés de cours, maîtres-assistants, assistants, ingénieurs d’Etat chargés de l’enseignement, administrateurs chargés de l’enseignement, professeurs de l’enseignement secondaire. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Youcef Ouslimani Lounès Bandou Abdelkader Bouteba Mohamed Izzemeur Ahmed Benneouala Abdelrezak Krid

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU 2 CORPS 18 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N°11 28 février 1994 (Suite) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS 2 Personnel technique de laboratoire Ingénieurs d’Etat, ingénieurs d’application, techniciens supérieurs, techniciens, adjoints techniques de laboratoire. 3 Personnel administratif Administrateurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires dactylographes, agents de bureau, agents dactylographes, assistants de recherche, attachés de recherche. 4 Ouvriers professionnels et conducteurs automobiles Ouvriers hors catégorie, Ouvriers professionnels lère catégorie, Ouvriers professionnels 2ème catégorie, Ouvriers professionnels 3ème catégorie. Conducteurs automobiles lère catégorie, Conducteurs automobiles 2ème catégorie, Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier Youcef Ouslimani Rabah Ticherafi Lounès Bandou Boualem Zergouad Ahmed Benneouala Ahmed Tamalt Youcef Ouslimani Rabah Ticherafi Lounès Bandou Mohamed Maïza Ahmed Benneouala Boualem Zergouad Youcef Ouslimani Ahmed Tamalt Lounès Bandou Kamel Aït Rahmoune Rabah Ticherafi Ali Badaoui 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre de l’industrie et des mines, M. Tahar Ayouz est. nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger