Décret exécutif n° 94-455 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur

Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis les règles applicables par les opérateurs de au public

Décret exécutif n° 2000-335 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant institution d'un forfait annuel au titre des prestations de télécommunications fournies par l'administration des administrations centrales, des établissements publics nationaux ainsi que des postes et télécommunications au profit des autres institutions de l'Etat

Décret exécutif n° 97-364 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant transfert d'une circonscription de taxe

Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe et d'une zone de taxation

Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe

Décret exécutif n° 96-218 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Arrêté du 9 Chaoual 1416 correspondant au 28 février 1996 portant transfert d'une circonscription de taxe

Arrêté du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre

Décret exécutif n° 95-315 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 service des télécommunications dans le régime intérieur. octobre 1995 modifiant et complétant le décret travailleurs appartenant aux corps techniques octobre 1995 portant modification des tarifs du

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 portant création d'une circonscription de taxe

Décret exécutif n° 95-253 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relatif au service de courrier électronique (Bureaufax)