Décret exécutif nº 94-309 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1994. 8 octobre 1994 modifiant la répartition par

Il est ouvert sur l'exercice 1994, un crédit de trois milliards deux cent millions de dinars (3.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par le décret législatif n° 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. 11 Joumada El Oula 1415 ALGERIENNE N° 66 16 octobre 1994

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Tableau "A": Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS ANNULES Industrie manufacturière. 50.000 Mines et énergie. 250.000 (dont électrification rurale)...... (200.000) Agriculture et hydraulique.. 800.000 Infrastructures économiques et administratives. 400.000 Divers. 1.700.000 Total 3.200.000 Tableau "B" : Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS OUVERTS Education Formation 1.200.000 Infrastructures socio-culturelles 500.000 P.C.D 1.200.000 Subventions aux EPIC 300.000 Total 3.200.000 11 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 16 octobre 1994