Décret exécutif n° 94-407 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1994 novembre 1994 modifiant la répartition

Il est ouvert sur l'exercice 1994, un crédit de quatre milliards sept cent quatre vingt treize millions de dinars (4.793.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par le décret législatif nº 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS ANNULES Agriculture et Hydraulique 1.993.000 Habitat 1.000.000 Divers 1.800.000 TOTAL 4.793.000 26 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 30 novembre 1994 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS OUVERTS Infrastructures économiques et administratives 758.000 Education-Formation 900.000 Infrastructures Socio- Culturelles 465.000 P.C.D 670.000 Bonifications d'intérêts 1.000.000 Subventions d'équipements aux EPIC et aux centres de recherche et de développement (C.R.D) 1.000.000 TOTAL 4.793.000