Décret exécutif n° 94-475 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1994

Il est annulé sur l'exercice 1994, un crédit de deux milliards deux cent trente cinq millions de dinars (2.235.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par le décret législatif n° 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1994, un crédit de deux milliards deux cent trente cinq millions de dinars (2.235.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par le décret législatif n° 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de dinars) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières 326.000 Agriculture - Hydraulique 667.000 Services productifs 90.000 Education Formation 566.000 Infrastructures socio-culturelles 111.000 Divers 475.000 TOTAL 2.235.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de dinars) SECTEURS CREDITS OUVERTS Dépenses en capital 475.000 Bonifications d'intérêts 1.400.000 Subventions aux EPIC et aux C.R.D. 360.000 !

TOTAL 2.235.000