Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-104
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-376
« Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 15. — (sans changement)....................... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-104
« l'article 2 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 2. L'école est placée sous tutelle du ministre chargé du tourisme, son »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-104
« Sont abrogés les articles 23, 24, 26, 28, 29 et 30 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 fixant le programme pédagogique de la filière « science de gestion », spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation
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Arrêté
Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation sous tutelle du ministère du tourisme et de l’artisanat en sus de leur mission principale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance supérieure du tourisme. les effectifs par emploi, leur classification ou de service au titre de l'école nationale 33
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme » « gestion de l'hébergement » et « gestion de la restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès et le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 fixant la classification de l’école nationale supérieure du tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
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Décret exécutif n° 13-376
Décret exécutif n° 13-376 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arreté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal de l'artisanat et des métiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 portant organisation administrative de l'école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’établissement de formation supérieure relevant du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
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Décret exécutif n° 98-104
Décret exécutif n° 98-104 du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 portant organisation de l'accès à la formation spécialisée d'inspecteur principal du tourisme
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Décret exécutif n° 96-341
Décret exécutif n° 96-341 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au exécutif n° 92-121 du 14 Mars 1992 portant réglementation de la
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Décret exécutif n° 94-254
Décret exécutif n° 94-254 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant dissolution du centre national pour la formation dans le tourisme et dévolution de ses
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