Arreté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers

En application des dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers, comme suit :

Corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers :

— grade d'inspecteur de l'artisanat et des métiers ;

— grade d'inspecteur principal de l'artisanat et des métiers ;

— grade d'inspecteur divisionnaire de l'artisanat et des métiers.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont astreints à suivre la formation préparatoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23

L'ouverture du cycle de la formation préparatoire est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, qui précise notamment :

— le ou les grade(s) concerné(s) ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par l'école nationale supérieure du tourisme.

La formation préparatoire est organisée sous forme alternée ou continue et comprend des cours théoriques et des conférences.

La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit :

— deux (2) mois pour les inspecteurs de l'artisanat et des métiers ;

— trois (3) mois pour les inspecteurs principaux de l'artisanat et des métiers et les inspecteurs divisionnaires de l'artisanat et des métiers.

Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté. Le contenu des programmes sera détaillé par l'école nationale supérieure du tourisme.

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant de l'école nationale supérieure du tourisme, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes :

— très bien ;

— bien ;

— moyen ;

— insuffisant.

La liste des stagiaires ayant suivi avec Art. 15. — 20 mars 2013 Les stagiaires ayant suivi avec succès la succès le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par formation préparatoire sont titularisés conformément à la le jury de fin de formation. réglementation en vigueur.

Le jury de fin de formation est composé : Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son officiel de la représentant dûment habilité, président ; populaire.

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ; Fait à Alger, 2012.

— de deux (2) représentants du corps enseignant de République algérienne démocratique et le 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin l'établissement de formation. Le ministre Pour le secrétaire général

Au terme du cycle de formation, une du tourisme du Gouvernement et de l'artisanat et par délégation attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation concerné aux Smaïl MIMOUNE Le directeur général stagiaires sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. ——————— ANNEXE 1 de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur de l'artisanat et des métiers * Programme de la formation théorique de deux (2) mois :

N° MODULES 1 Les principes généraux relatifs à l'artisanat et aux métiers 2 Les modes d'organisation des activités de l'artisanat et des métiers 3 La normalisation et la qualité des produits de l'artisanat 4 Les principes généraux de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage 5 La législation et les textes réglementaires en matière de relations de travail 6 Les missions d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers 7 Les différents dispositifs d'appui à la création et à la promotion de l'artisanat et des métiers 8 Les structures d'animation et de développement socio-économiques des activités de l'artisanat et des métiers 9 Le management public 10 La rédaction administrative et méthodologie Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3 h 2 3 h 2 3 h 2 3 h 1 3 h 1 3 h 2 3 h 2 3 h 2 2 h 1 2 h 1 28 h 16 ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur principal de l'artisanat et des métiers * Programme de la formation théorique de trois (3) mois :

N° MODULES 1 Les principes généraux relatifs à l'artisanat et aux métiers 2 Les modes d'organisation des activités de l'artisanat et des métiers 3 La normalisation et la qualité des produits de l'artisanat 4 L’audit de la qualité des produits de l’artisanat 5 La protection et la sauvegarde du patrimoine artisanal traditionnel 6 Les principes généraux de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage 7 La législation et les textes réglementaires en matière de relations de travail 8 Les missions d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers 9 Les différents dispositifs d'appui à la création et à la promotion de l'artisanat et des métiers 10 Les structures d'animation et de développement socio-économiques des activités de l'artisanat et des métiers 11 Le management public 12 La rédaction administrative et méthodologie Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3 h 2 2 h 2 3 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 1 2 h 1 3 h 2 3 h 2 2 h 2 2 h 1 2 h 1 28 h 20 ANNEXE 3 20 mars 2013 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur divisionnaire de l'artisanat et * Programme de la formation théorique de trois (3) mois :

N° MODULES 1 Les principes généraux relatifs à l'artisanat et aux métiers 2 Les modes d'organisation des activités de l'artisanat et des métiers 3 La normalisation et la qualité des produits de l'artisanat 4 L’audit de la qualité des produits de l’artisanat 5 La protection et la sauvegarde du patrimoine artisanal traditionnel 6 Le management de la formation 7 Les principes généraux de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage 8 La législation et les textes réglementaires en matière de relations de travail 9 Les missions d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers 10 Les différents dispositifs d'appui à la création et à la promotion de l'artisanat et des métiers 11 Les structures d'animation et de développement socio-économiques des activités de l'artisanat et des métiers 12 Le management public 13 Les méthodes d’enquête et statistiques 14 La rédaction administrative et méthodologie Total des métiers VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 2 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 2 2 h 1 2 h 1 2 h 2 2 2 h 2 h 2 2 h 1 2 h 1 2 h 1 28 h 23 MINISTERE DE L’INDUSTRIE , DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENTS