Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure du tourisme.

Les diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure du tourisme sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, conformément aux modèles annexés au présent arrêté. 28 décembre 2021

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l’article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes :

— de forme horizontale, bordés d’un encadrement de couleur verte ;

— confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de largeur ;

— le logo de l’école nationale supérieure de tourisme est apposé sur fond du diplôme ;

— le titre « diplôme de licence » ou « diplôme de master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes :

1- Mentions générales :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

c) ministère chargé du tourisme ;

d) école nationale supérieure du tourisme ;

e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d'enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme ;

f) date d'obtention du diplôme.

2- Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ;

b) visa du décret portant création de l'école nationale supérieure du tourisme ;

c) visa du décret portant création du diplôme ;

d) procès-verbal des délibérations du jury.

3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

a) nom et prénom ;

b) date et lieu de naissance ;

c) diplôme obtenu ;

d) domaine, filière et spécialité.

Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur général de l'école nationale supérieure du tourisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021.

Le ministre de l'enseignement Le ministre du tourisme supérieur et de la recherche et de l’artisanat scientifique Abdelbaki BENZIANE Yacine HAMADI 23 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2021 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE