Décret exécutif n° 13-376 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé.

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — L’école peut disposer d’annexes sur l’ensemble du territoire national.

Les annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Dans le cadre de la politique nationale de développement du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme, l'école est chargée, notamment :

— de dispenser une formation supérieure spécialisée, graduée et post-graduée, dans les différentes disciplines du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme ;

— du perfectionnement, de la formation continue et du recyclage des personnels techniques du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme ;

— de mener toutes études de prospective dans les domaines de sa compétence en vue de répondre à la demande exprimée par les opérateurs ;

— de participer aux différentes études menées en relation avec les différentes institutions nationales et internationales liées au développement du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme ;

— de constituer un fonds documentaire lié à son domaine d'activité ;

— de concevoir les programmes de vulgarisation des techniques touristiques, hôtelières et thermales par tous moyens et sur tous supports appropriés ;

— de créer une revue spécialisée dans le tourisme, l'hôtellerie et le thermalisme ;

— de contribuer au développement de la recherche scientifique et technique dans ses domaines de compétence ».

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 13 novembre 2013

« Art. 6. — Le conseil d'orientation de l'école est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant :

Il comprend :

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

— un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— un représentant du ministre chargé de l'artisanat ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— un représentant élu parmi le personnel enseignement de l'école.

Le directeur général et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultatives, le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services de l’école ».

Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Le directeur général de l'école est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé du tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — (sans changement)..................................... :

— .........................(sans changement)............................ ;

— un directeur d'études chargé des affaires pédagogiques ;

— .................. (le reste sans changement) .................. ».

Les dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 19. — ..................... (sans changement) ............... .......................... (sans changement) ................................ .......................... (sans changement) ................................

— le directeur d’études, chargé des affaires pédagogiques ; .................. (le reste sans changement) ........................ ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. 9 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 13 novembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 DECISIONS INDIVIDUELLES