Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 fixant la classification de l’école nationale supérieure du tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure du tourisme, et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةL’école nationale supérieure du tourisme est classée à la catégorie A, section 3.
Article 3
فتح المادةLa bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale supérieure du tourisme et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 3 N-1 division de la documentation et des archives Chef de A 3 N-1 division de Ecole l’audio-visuel nationale et des langues supérieure du tourisme Chef de A 3 N-1 division du centre de calcul Chef de A 3 N-2 département graduation Chef de département post-graduation et de la recherche scientifique 10 Dhou El Kaâda 1438 ALGERIENNE N° 46 2 août 2017 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire 305 Documentaliste - archiviste Arrêté principal, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre
(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste - archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Traducteur - interprète Arrêté principal, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre
(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Traducteur - interprète justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Ingénieur principal en Arrêté informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq du
(5) années d’ancienneté en ministre qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 183 Maître-assistant classé Arrêté « A », au moins, titulaire, du justifiant de deux (2) ministre années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Maître-assistant classé « B », au moins, justifiant de trois
(3) années de service effectif en cette qualité. 10 Dhou El Kaâda 1438 Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de département du perfectionnement Ecole nationale supérieure du tourisme A 3 N-2 Chef de département du recyclage Chef de A 3 N-2 service du personnel Chef de service du budget et des moyens généraux Chef de service de l’hébergement et de la restauration Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire Maître-assistant classé Arrêté « A », au moins, titulaire, du justifiant de deux (2) ministre années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Maître-assistant classé « B », au moins, justifiant de trois
(3) années de service effectif en cette qualité.
Inspecteur principal du tourisme, au moins, titulaire, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal au 183 moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième (2ème) ou du premier (1er) grade justifiant de quatre
(4) années de service effectif en cette qualité.
Inspecteur du tourisme, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au 183 moins, titulaire ou grade Arrêté équivalent, justifiant de du trois (3) années ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 10 Dhou El Kaâda 1438
Article 4
فتح المادةLes fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de division et de chef de service à l’école nationale supérieure du tourisme, bénéficient, respectivement, de la bonification indiciaire fixée à 75 points correspondant au niveau 5, et de la bonification indiciaire fixée à 55 points correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la date de de publication de l’arrêté interministériel du 15 janvier 2012, susvisé.
Article 5
فتح المادةLes fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017.
Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire des finances du tourisme et de l’artisanat Abdelouahab NOURI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.