Décret exécutif n° 94-254 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant dissolution du centre national pour la formation dans le tourisme et dévolution de ses

Le centre national pour la formation dans le tourisme créé par le décret n° 88-215 du 31 octobre 1988, susvisé, est dissout.

Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les personnels du centre national pour la formation dans le tourisme situés à Alger sont transférés à l'école nationale supérieure du tourisme.

Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les personnels du centre national pour la formation dans le tourisme situés à Tizi Ouzou sont transférés à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.

Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les personnels du centre national pour la formation dans le tourisme situés à Bou-Saâda sont transférés au centre d'hôtellerie et de tourisme.

En application des dispositions ci-dessus.:

A. Il est établi :

1) un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission, dont les membres sont désignés par le ministre chargé du tourisme et le ministre chargé des finances.

La commission est présidée par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.

2) un bilan de clôture des activités du centre national pour la formation dans le tourisme, à la date de la dissolution.

Ce bilan de clôture doit faire l'objet dans un délai maximal de quatre (04) mois d'un contrôle et d'un visa des services compétents du ministre chargé des finances.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 13

3) des listes d'inventaires afférents aux moyens utilisés pour l'exercice de la mission indiquant la valeur des éléments du patrimoine.

B. Il est défini : des procédures de communications des informations et documents s'y rapportant.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du tourisme, constate l'opération, confère, date certaine et emporte translation des droits et obligations.

Les dispositions du décret n° 88-215 du 31 octobre 1988 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994.

Mokdad SIFI.