Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme

En application des dispositions des articles 22 et 23 du décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme, comme suit :

Corps des inspecteurs du tourisme :

— inspecteur du tourisme,

— inspecteur principal du tourisme.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont astreints à suivre la formation en cours de stage préparatoire.

L'ouverture de la formation préparatoire, est prononcée par arrêté du ministre chargé du tourisme, qui précise notamment :

— le ou/ les grade(s) concerné(s),

— le nombre des stagiaires concernés par la formation préparatoire, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée conformément aux procédures établies,

— la durée de la formation préparatoire,

— la date du début de la formation préparatoire,

— l'établissement de formation concerné,

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, si nécessaire.

ALGERIENNE N° 18 19 Joumada El Oula 1434 31 mars 2013

La formation préparatoire est assurée par l'école nationale supérieure du tourisme.

La formation préparatoire est organisée sous forme alternée ou continue et comprend des cours théoriques et des conférences.

La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit :

— deux (2) mois pour les inspecteurs du tourisme,

— trois (3) mois pour les inspecteurs principaux du tourisme.

Les programmes de la formation préparatoire, sont annexés au présent arrêté.

Les contenus des programmes de la formation préparatoire, seront détaillés par l'école nationale supérieure du tourisme.

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation, sont assurés par le corps enseignant de l'école nationale supérieure du tourisme, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Le contrôle pédagogique continu consiste en un système d'évaluation et de suivi du degré d'assimilation du contenu des enseignements sur la base d'interrogations écrites ou orales.

A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes :

— très bien,

— bien,

— moyen,

— insuffisant.

La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée par le jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité,

— du directeur de l'école nationale supérieure du tourisme ou son représentant,

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement de formation.

Au terme du cycle de formation, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation, concerné aux stagiaires sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire avec succès sont titularisés selon la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012.

Ismaïl MIMOUN.

ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire au cours de la période de stage pour l’occupation du grade d’inspecteur du tourisme Programme de la formation théorique de deux (2) mois :

Nos MODULES 1 La politique et l'organisation du tourisme 2 L'aménagement touristique 3 Le droit applicable à l'activité touristique 4 Le code et les procédures d'investissement 5 Les normes et les critères d'exploitation des activités touristiques 6 Les équipements et les fonctions hôtelières 7 L'écologie et l'environnement 8 L'hygiène et la prévention 9 Les méthodes d'enquête et statistiques 10 Les techniques d'inspection 11 La rédaction administrative et méthodologie 12 L'informatique de gestion Total ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire au VOLUME COEFFECIENT HORAIRE HEBDO. 3 h 2 2 h 2 3 h 2 2 h 2 3 h 2 2 h 2 1 h 1 2 h 1 2 h 2 2 h 2 1 h 1 1 h 1 24 h 20 cours de la période de stage pour l’occupation du grade d’inspecteur principal du tourisme Programme de la formation théorique de trois (3) mois :

Nos MODULES 1 Le management touristique 2 La politique et l'organisation du tourisme 3 L'organisation des entreprises 4 La planification économique et territoriale du tourisme 5 La législation hôtelière et touristique 6 La gestion du contentieux dans le domaine touristique 7 L'analyse des projets touristiques, études d'impact 8 Le management de la qualité 9 Le management de la formation 10 La prévention et la toxicologie 11 Les techniques d'inspection 12 La rédaction administrative et méthodologie 13 L'informatique de gestion Total VOLUME COEFFECIENT HORAIRE HEBDO. 3 h 2 3 h 2 1 h 1 3 h 2 2 h 2 2 h 1 2 h 2 3 h 2 2 h 2 1 h 1 2 h 2 2 h 1 2 h 1 28 h 21 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES