Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat

En application des dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat dénommée ci-après : « la commission ».

La tutelle pédagogique est exercée sur l'école nationale supérieure du tourisme, conformément à la réglementation en vigueur.

La commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure du tourisme est composée des membres suivants :

— le directeur chargé de la formation supérieure graduée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ;

— le directeur chargé de la formation post-graduée et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant ;

— le directeur chargé des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant ; 21 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 14 février 2012

— le directeur chargé des études juridiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant ;

— le directeur chargé de la formation au ministère du tourisme et de l'artisanat ou son représentant ;

— le directeur général de l'école nationale supérieure du tourisme ou son représentant ;

— le directeur chargé des affaires pédagogiques à l'école nationale supérieure du tourisme ou son représentant.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

La commission se réunit en session ordinaire une (1) fois par an durant l'année universitaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur chargé de la formation au ministère du tourisme et de l'artisanat.

La direction chargée de la formation au ministère du tourisme et de l'artisanat est chargée du secrétariat de la commission.

Le président de la commission fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 27 Il adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission quinze (15) jours, au moins, avant la date de chaque réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal élaboré, coté et paraphé par le président et les membres de la commission.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011.

Le ministre Le ministre de l'enseignement supérieur du tourisme et de la recherche scientifique et de l'artisanat Rachid HARAOUBIA Ismaïl MIMOUNE Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE