Décret exécutif n° 94-204 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant reconduction pour la récolte 1994 des dispositions du décret exécutif n° 93-138 du 14 juin 1993 portant garantie des prix à la production de la tomate industrielle

Les dispositions du décret exécutif n° 93-138 du 14 juin 1993 susvisé, sont reconduites pour la récolte 1994.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994.

Mokdad SIFI.