Décret présidentiel n° 94-390 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de

Il est annulé sur 1994, un crédit de deux cent soixante deux millions cent trente mille dinars (262.130.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de deux cent soixante deux millions cent trente mille dinars (262.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III 2 MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 81.800.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total des crédits annulés. 180.330.000 262.130.000 262.130.000 262.130.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA POPULATION Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.280.000 Total de la lère partie... 6ème Partie Subvention de fonctionnement 2.280.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 2.500.000 Total de la 6ème partie...

Total du titre III..

TITRE IV 2.500.000 4.780.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. 250.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 250.000.000 250.000.000 254.780.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.......... 5.550.000 Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.550.000 109 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.800.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 1.800.000 7.350.000 7.350.000 262.130.000 262.130.000