Décret exécutif n° 93-208 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant Pages au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Guelta Nord" (Bloc: 442a)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " El-Guelta Nord" (bloc: 442 a) d'une superficie totale nette de 924,60 Km2 situé sur le territoire des wilayas d'El-Oued et de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST 01 8° 50' 00" 02 Front. Alg./ Tunisie 03 9° 05' 00" 04 9° 05' 00" 05 181 9° 00' 00" 06 9° 00' 00" 07 8° 50' 00"
Parele d'exploitation exclue du périmètre de recherche :
Parcelle Keskessa (bloc: 442 b) (87,31 Km2) SOMMĒTS LONGITUDE EST 01 9° 00' 00" 02 9° 06' 00" 03 04 9°.06' 00" 04 9° 00' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993.
Rédha MALEK.
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