Décret législatif n° 93-15 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 modifiant l'article 13 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances

Décret exécutif nº 96-229 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi Dzabat" (Blocs: 427 et 439a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algerie Energy Compagny, Hardy Oil et Gas (UK) Limited et Ranger Oil Limited, d'autre part

Décret exécutif n° 93-118 du 15 mai 1993 portant attribution d'un permis Pages de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Dzabat" (Blocs : 427 et 439 a)