Décret n° 63-434 du 8 novembre 1963, portant création des Centres de formation administrative
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Alger, Oran et Constantine des centres de formation administrative chargés de la formation des fonctionnaires d'application et d'exécution.
Article 2
فتح المادةLes centres de formation administrative relèvent de la Présidence de la République Chacun de ces centres est administré par un directeur.
Un conseil de coordination présidé par le directeur général de la fonction publique et composé des directeurs des centres de formation administrative est chargé d'étudier les problèmes communs aux trois centres. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Article 3
فتح المادةChacun des centres de formation administrative comporte trois cycles:
Un cycle pour la formation des fonctionnaies d'application.
Un cycle pour la formation des fonctionnaires d'exécution spécialisés.
Un cycle pour la formation des fonctionnaires d'exécution.
Article 4
فتح المادةChacun des cycles prévus à l'article précédent comportera des sections spécialisées correspondant aux emplois offerts aux stagiaires.
Ces sections sont créées suivant les besoins par arrêté du Président de la République.
Article 5
فتح المادةLe recrutement des stagiaires du premier cycle est opéré par voie d'un concours, ouvert aux candidats âgés de moins de 25 ans à la date du concours et titulaires du brevet élémentaire ou d'un diplôme équivalent ainsi qu'aux fonctionnaires d'exécution spécialisés âgés de moins de 30 ans à la date du concours et occupant leur emploi depuis deux ans.
أُلغي بموجب Décret n° 64-318 (ج.ر عدد 92 لسنة 1964)
Article 6
فتح المادةLe recrutement des stagiaires du second cycle est opéré par voie d'un concours ouvert aux candidats âgés de moins de 20 ans à la date du concours justifiant d'un certificat de scolarité attestant que le candidat a suivi les cours de la classe de cinquième incluse des lycées et collèges ou d'un titre équivalent ainsi qu'aux fonctionnaires d'exécution âgés de moins de 20 ans à la date du concours et occupant leur emploi depuis au moins trois ans.
أُلغي بموجب Décret n° 64-318 (ج.ر عدد 92 لسنة 1964)
Article 7
فتح المادةLe recrutement des stagiaires du troisième cycle est opéré soit sur titre parmi les candidats âgés de moins de 20 ans à la date du concours justifiant du certificat d'études primaires, ou d'un titre équivalent, soit à défaut sur concours ouvert aux candidats justifiant des mêmes conditions d'âge et de niveau.
La durée des études est en moyenne de neuf mois.
أُلغي بموجب Décret n° 64-318 (ج.ر عدد 92 لسنة 1964)
Article 9
فتح المادةLes centres de formation administrative pourront en outre être chargés de l'organisation de cycle de perfectionnement pour les fonctionnaires en activité.
Article 10
فتح المادةL'organisation des concours d'entrée, le régime des études et le règlement intérieur des centres de formation administratives feront l'objet d'arrêtés du Président de la République.
Fait à Alger, le 8 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
عُدِّل بموجب Décret n° 64-318 (ج.ر عدد 92 لسنة 1964)
آخر صيغة معروفة
L'article 10 du décret du 8 novembre 1963 susvisé, est ainsi modifié
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
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Décret exécutif n° 95-58
Décret exécutif n° 95-58 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant dissolution des centres de formation administrative d'Alger et d'Ouargla et des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de Béchar et d'Oran-centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
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Décret exécutif n° 91-395
Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
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Décret n° 69-169
Décret n° 69-169 du 31 octobre 1969 modifiant le décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
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Décret n° 68-53
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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Décret n° 63-436
Décret n° 63-436 du 8 novembre 1963, relatif au régime de rémunération des personnels de direction des Centres de formation administrative
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Décret n° 64-318 du 10 novembre 1964 modifiant le décret n° 63-434 du 8 novembre 1963 portant création des centres de formation administrative
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Décret n° 63-435 du 8 novembre 1963, relatif à la rémunération des élèves des Centres de formation administrative
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Arrêté du 29 novembre 1963 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de stagiaires du centre de formation administrative d'Oran
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