Décret n° 69-170 du 31 octobre 1969 portant création d'un centre de formation administrative à Béchar
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de formation administrative à Béchar.
Article 2
فتح المادةLe centre de formation administrative de Béchar est régi par les dispositions du décret n° 68-53 du 22 février 1968 susvisé.
Toutefois jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'intérieur, cet établissement fonctionnera sous forme de service extérieur.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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يستشهد به · في التأشيرات
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 95-58
Décret exécutif n° 95-58 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant dissolution des centres de formation administrative d'Alger et d'Ouargla et des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de Béchar et d'Oran-centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
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Décret exécutif n° 91-395
Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 juin 1971 fixant la date à partir de laquelle le centre de formation administrative de Béchar fonctionnera en tant qu'établissement public à caractère administratif
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