Décret présidentiel n° 91-246 du 27 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

Il est annulé sur 1991, un crédit de six cent trente millions de dinars (630.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de six cent trente millions de dinars (630.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et aux chapitres n° 46-01: «Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires ».

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.