Décret exécutif n° 91-150 du 18 mai 1991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.)

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 94-03

   « 1986 susvisé, ainsi que les dispositions relatives à l'aménagement et au développement des aéroports contenues dans l'article 7 du décret exécutif n° 91-150 du 18 mai 1991 susvisé, sont »

• Décret exécutif n° 26-107

  Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international

• Décret exécutif n° 18-254

  Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport

• Décret exécutif n° 13-19

  Décret exécutif n° 13-19 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Adrar - Bordj Badji Mokhtar

• Décret exécutif n° 13-22

  Décret exécutif n° 13-22 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Batna-Mostafa Benboulaid

• Décret exécutif n° 13-18

  Décret exécutif n° 13-18 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Adrar - Cheikh Sidi Mohamed Belkebir

• Décret exécutif n° 13-21

  Décret exécutif n° 13-21 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Chlef - Aboubaker Belkaïd

• Décret exécutif n° 13-46

  Décret exécutif n° 13-46 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaïa - Noumirat - Mofdi Zakaria

• Décret exécutif n° 13-45

  Décret exécutif n° 13-45 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaïa - El Ogla

• Décret exécutif n° 13-44

  Décret exécutif n° 13-44 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Naâma-Cheikh Bouamama

• Décret exécutif n° 13-43

  Décret exécutif n° 13-43 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - Takhmalt

• Décret exécutif n° 13-42

  Décret exécutif n° 13-42 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - In Aménas - Zarzaïtine

• Décret exécutif n° 13-41

  Décret exécutif n° 13-41 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - Djanet - Tiska

• Décret exécutif n° 13-40

  Décret exécutif n° 13-40 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’El Oued - Guemar

• Décret exécutif n° 13-39

  Décret exécutif n° 13-39 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tindouf - Commandant Faradj

• Décret exécutif n° 13-38

  Décret exécutif n° 13-38 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d'El Bayadh

• Décret exécutif n° 13-25

  Décret exécutif n° 13-25 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Béchar - Boudghene Benali

• Décret exécutif n° 13-24

  Décret exécutif n° 13-24 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Biskra - Mohamed Khider

• Décret exécutif n° 13-36

  Décret exécutif n° 13-36 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ouargla - Hassi Messaoud - Krim Belkacem

• Décret exécutif n° 13-35

  Décret exécutif n° 13-35 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ouargla - Aïn El Beïda

• Décret exécutif n° 13-34

  Décret exécutif n° 13-34 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Mascara - Ghriss

• Décret exécutif n° 13-31

  Décret exécutif n° 13-31 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tiaret - Abdelhafid Boussouf

• Décret exécutif n° 13-30

  Décret exécutif n° 13-30 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tlemcen - Zenata - Messali El Hadj

• Décret exécutif n° 13-27

  Décret exécutif n° 13-27 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tamenghasset - In Salah - Tafssaout

• Décret exécutif n° 06-125

  Décret exécutif n° 06-125 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

• Décret exécutif n° 02-151

  Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine)

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au ler février 1997, complétant l'arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA/Alger)

• Décret exécutif n° 97-205

  Décret exécutif n° 97-205 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997, portant dissolution de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports

• Décret exécutif n° 97-255

  Décret exécutif n° 97-255 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant dissolution de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Annaba (EGSA Annaba)

• Décret exécutif n° 94-03

  Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

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• يلغي Décret n° 87-173