Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-96

   « L'article 3 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est complété et rédigé comme suit : "Art. 3. — Sont considérés comme corps spécifiques au secteur des affaires religieuses et wakfs, les corps suivants »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-96

   « L'article 28 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : "Art. 28. — Les Imams, tous grades confondus, assurent les missions suivantes : — officier les cinq prière »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-222

   « Les alinéas 2 et 3 de l'article 30 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 susvisé sont modifiés et complétés comme suit : <<< Les candidats titulaires d'une licence en sciences islamiques, ou d'un titre reconnu éq »

4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-411

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des aff »

• Décret exécutif n° 08-411

  Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 05-136

  Décret exécutif n° 05-136 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création des instituts islamiques de formation des cadres du culte et fixant leur statut

• Décret exécutif n° 05-138

  Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 complétant l’arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux fonctionnaires du secteur des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997, complété, fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques aux travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 03-126

  Décret exécutif n° 03-126 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant création d’un institut de formation des cadres du culte à Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux fonctionnaires du secteur des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1422 correspondant au 15 janvier 2002 fixant le programme spécifique à la formation des inspecteurs de l'enseignement dans la mosquée, des inspecteurs de l'enseignement coranique et des préposés aux biens wakfs et sa durée

• Décret exécutif n° 02-96

  Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 02-140

  Décret exécutif n° 02-140 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1423 correspondant au 23 octobre 2002 portant classification des postes supérieurs du centre culturel islamique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1423 correspondant au 18 août 2002 complétant l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 fixant le cadre de l’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques aux travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 02-283

  Décret exécutif n° 02-283 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques de formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’imam moudarrès

• Décret exécutif n° 01-410

  Décret exécutif nº 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba

• Décret exécutif n° 01-316

  Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut

• Décret exécutif n° 2000-34

  Décret exécutif n° 2000-34 du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses et des habous

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant les modalités de régulation des recettes et dépenses spécifiques aux biens wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur

• Décret exécutif n° 2000-360

  Décret exécutif n° 2000-360 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Relizane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur. 2000 portant organisation de formation spécialisée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rajab 1419 correspondant au 16 novembre 1998 des Nidharas des affaires religieuses au niveau des wilayas fixant le nombre des services et des bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels ouvrant accès aux corps spécifiques aux travailleurs du secteur des affaires religieuses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 10 avril 1999 portant la carte de la mosquée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 portant création d'une caisse centrale des biens wakf

• Décret exécutif n° 98-381

  Décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'administration, de gestion et de protection des biens wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 fixant le cadre d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses

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• يلغي Ordonnance n° 69-96
• يلغي Décret n° 80-123
• يلغي Décret n° 80-171