Arrêté du 15 janvier 1992 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurités sociale

Les pensions et allocations de retraite, les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont sont titulaires les personnes relevant des lois n™ 83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983, susvisées, sont revalorisées à un taux de 10%.

Le taux de revalorisation prévu à l'article 1er ci-dessus s'applique aux montants des pensions de retraite ou d'invalidité déterminés avant leur relèvement éventuel au minimum institué respectivement par les articles 16 et 41 des lois nº 83-11 et 83-12 du 2 juillet 1983.

Le présent arrêté, qui prend effet le 1 avril 1992, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1992.

Mohamed Salah MENTOURI.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS