Décret exécutif n° 90-46 du 30 janvier 1990 portant fixation du salaire national minimum garanti
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Article 1er
فتح المادةLe salaire national minimum garantie (SNMG) applicable dans tous les secteurs d'activité est fixé à un taux horaire de 5,25 DA équivalent à 1000 DA par mois, pour servir à la détermination, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur : 1°) des montants minimum des prestations et cotisations sécurité sociale; 2°) de la rémunération des apprentis'; 3°) de la prime de panier.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles des décrets n 78-98 du 29 avril 1978, 79-302 du 31 décembre 1979 et de l'article 5 du décret n° 79-301 du 31 décembre 1979 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 81-03
- Loi n° 81-07
- Loi n° 83-11
- Loi n° 83-12
- Loi n° 83-13
- Décret n° 78-98
- + 4 نصوص أخرى
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-385
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 90-46 du 30 janvier 1990 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Loi n° 81-03
- Loi n° 81-07
- Loi n° 83-11
- Loi n° 83-12
- Loi n° 83-13
- Décret n° 78-98
- Décret n° 79-301
- Décret n° 79-302
- Décret n° 85-34
- Décret n° 86-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 90-385
Décret exécutif n° 90-385 du 24 novembre 1990 fixant le salaire national minimum garanti
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 79-301
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