Arrêté du 1 juin 1991 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite, les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, dont sont titulaires les personnes relevant des lois nº 83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983 susvisées sont revalorisées par application des taux suivants :

Pensions, allocations et rentes cont la date d'effet est antérieure au 1 janvier 1984 31%, Pensions, allocations et rentes dont la date d'effet se situe entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1989 9%, Pensions, allocations et rentes dont la date d'effet se situe en 1990 7%

Les taux de revalorisation prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux montants des pensions de retraite ou d'invalidité déterminés avant leur relèvement éventuel au minimum institué respectivement par les articles 16 et 41 des lois n° 83-11 et 83-12 du 2 juillet 1983 susvisées.

Le présent arrêté, qui prend effet le 1 er " janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Mohamed GHRIB Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger