Arrêté du 14 juin 1993 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite, les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles liquidées antérieurement au 1er janvier 1993 dont sont titulaires les personnes relevant des lois n° 83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983, susvisées, sont revalorisées à un taux de 27%.

Le taux de revalorisation prévu à l'article 1er ci-dessus, s'applique aux montants des pensions de retraite ou d'invalidité déterminés avant le relèvement éventuel au minimum institué respectivement par les articles 16 et 41 des lois n° 83-11 et 83-12 du 2 juillet 1983 susvisées.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler avril 1993 suite à la délibération du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1993.

Tahar HAMDI.

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