Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture

Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1427 correspondant au 30 septembre 2006 portant placement en position d’activité auprès de l’office du parc national de l’Ahaggar relevant du ministère de la culture de certains corps spécifiques du ministère de l’agriculture et du développement rural

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture

Décret exécutif n° 03-441 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au interministériel du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 8 janvier 2003 modifiant et complétant l’arrêté 2001 portant classement des postes supérieurs de l’institut technique des élevages

Décret exécutif n° 03-343 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 avril 1996, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant classement des postes supérieurs de l'Institut technique des élevages

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels

Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des

Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1418 correspondant au 7 janvier 1998 portant organisation de concours sur titres, sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

Décret exécutif n° 98-308 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1417 correspondant au l'institut national de la vulgarisation agricole

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant 19 janvier 1997 portant classement des postes supérieurs de au 1er juin 1997 portant organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A)

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la médecine vétérinaire

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

Décret exécutif n° 96-127 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 d'une section dans le ressort du tribunal de

Décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux

Décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accés et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'agriculture

Décret exécutif n° 94-107 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au dispositions de la Banque 9 mai 1994 modifiant et complétant les du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs aux corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'agriculture (Rectificatif)

Décret exécutif n° 94-106 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant classement des postes supérieurs du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

Décret exécutif n° 91-262 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la classification de certains corps de fonctionnaires