Décret exécutif n° 96-127 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, susvisé.

L'article 40 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé, est complété comme suit :

" 5 Art. 40. Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs au titre des corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture est fixée comme suit:

1) sans changement,

2) sans changement,

3) vulgarisateur premier degré,

4) vulgarisateur deuxième degré".

Le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé, est complété par les articles 42/1 et 42/2 rédigés comme suit :

"Art. 42/1. - Les vulgarisateurs du premier degré sont chargés de : l'exécution et du contrôle technique de travaux relevant de leur domaine d'activité, assister les ingénieurs dans l'exécution des activités de vulgarisation, encadrer, animer et suivre les conditions de réalisation des programmes de vulgarisation, recenser et proposer des actions de vulgarisation en fonction des préoccupations des agriculteurs de la zone d'intervention".

"Art. 42/2 Les vulgarisateurs du deuxième degré sont chargés de : concevoir et contribuer à la mise en œuvre du programme de vulgarisation, initier et proposer toute mesure à caractère technique, économique et sociologique susceptible de favoriser l'augmentation de la production agricole et de veiller à la mise en œuvre de ces dispositions, organiser et animer toutes les actions tecniques visant à soutenir la mise en œuvre de l'opération ou de projets de développement, proposer les instruments et mesures nécessaires à l'élaboration des programmes de vulgarisation; ils peuvent être chargés de toute mission d'évaluation et de diagnostic en amont et en aval de la production agricole ".

Le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé, est complété par les articles 44/1 et 44/2 rédigés comme suit : 26 Dhou El Kaada 1416

"Art. 44/1.- Les vulgarisateurs du premier degré sont nommés parmi : les techniciens, supérieurs ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade, les techniciens ayant huit (8) années d'ancienneté dans le grade". 1" Art. 44/2. Les vulgarisateurs du deuxième degré sont nommés parmi:

POSTES SUPERIEURS Expert du premier degré.

Expert du deuxième degré.

Vulgarisateur du premier degré.

Vulgarisateur du deuxième degré. les ingénieurs d'Etat ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade, les ingénieurs d'application ayant huit (8) années d'ancienneté dans le grade".

La rubrique relative aux postes supérieurs figurant au tableau prévu à l'article 45 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, susvisé, est complété comme suit:

CLASSEMENT Catégorie Section Indice 17 05 581 19 04 700 15 01 434 17 01 534

Le nombre de postes supérieurs susvisés, est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'agriculture et de l'autorité chargée de la fonction publique.

OR pigos officiel パン

Le présent décret sera publié au Journal 15 correspondant : au Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 17