Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d'Annaba en secteurs urbains

Décret exécutif n° 95-265 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 fixant les attributions et les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale

Décret exécutif nº 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l'inspection générale de wilaya

Décret exécutif n° 94-217 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale 8 9

Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

Arrêté interministériel du 3 mai 1992 relatif à l'organisation des services du secrétariat général de wilaya

Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

Décret exécutif n° 92-66 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 91-305 du 24 août 1991 modifiant les dispositions du décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particuliaires aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

Décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d'Oran et de Constantine

Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran