Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Sous- B 1 N-1 directeur des affaires pédagogiques Institut national de formation supérieure en sciences B 1 N-1 et Soustechnologie directeur du sport de l’adminisde tration Aïn Benian et des finances Chef B 1 N-2 de département ALGERIENNE N° 03 6 Rabie Ethani 1436 27 janvier 2015 classification de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian est classé à la catégorie B section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 597 — Décret 215 Maître assistant de classe A ou Arrêté maître assistant de classe B, conjoint au moins, titulaire, justifiant du ministre de trois (3) années de tutelle et d’ancienneté en qualité de du ministre fonctionnaire chargé de Conseiller principal du sport, l’enseiau moins, titulaire, justifiant gnement de trois (3) années supérieur d’ancienneté en qalité de et de la fonctionnaire recherche scientifique Conseiller du sport justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 215 Administrateur principal ou Arrêté intendant principal, au du moins, titulaire, justifiant de ministre trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 129 Maître assistant de classe B Décision titulaire, justifiant de deux du

(2) années d’ancienneté en directeur qualité de fonctionnaire de Conseiller principal du sport, l’institut au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller du sport justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 6 Rabie Ethani 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 27 janvier 2015

En application des dispositions de l’article 10 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 31 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après.

Etablissement Poste Niveau Bonification Conditions d’accès Mode de public supérieur hiérarchique indiciaire aux postes nomination Institut Chef 4 55 national de de service formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service bénéficient de la bonification indiciaire fixée à l’article 4 ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Attaché principal d’administration Décision ou sous-intendant principal, du titulaire, justifiant de trois (3) directeur années de service effectif en de cette qualité l’institut Attaché d’administration ou sous-intendant, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014.

Le ministre des sports Le ministre des finances Mohamed TAHMI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE