Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est accordé aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse, le pouvoir de nomination ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1991.
Leïla ASLAQUI.
Imprimerie officielle. 7.9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Décret n° 80-147
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-243
- Décret n° 88-80
- Décret n° 88-81
- Décret n° 88-82
- Décret n° 88-83
- Décret n° 88-84
- Décret présidentiel n° 91-198
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 90-119
- Décret exécutif n° 90-130
- Décret exécutif n° 90-183
- Décret exécutif n° 91-200
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.