Décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Sétif, sous la dénomination <<< université de Sétif », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-251 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-405 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)
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« Article 1er. — Il est créé, à Sétif, sous la dénomination « université de Sétif 1, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, et celles du présent décret ».
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Sétif sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales, un institut d'informatique, un institut des sciences économiques, un institut d'électronique, un institut de mécanique, un institut de chimie industrielle, un institut de biologie, un institut d'électrotechnique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-207 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-393 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-251 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-14 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-405 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-117 (ج.ر عدد 20 لسنة 2022)
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« Art. 2. — .................... (sans changement) ......................
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Sétif 1, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de technologie ;
— faculté de médecine ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut d’architecture et des sciences de la terre ;
— institut d’optique et mécanique de précision ;
— institut des sciences et techniques des matériaux ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'université de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : 1 ministère de l'intérieur et de l'environnement. ministère du commerce, ministère de l'industrie lourde, ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, ministère de la santé punlique,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-251 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-405 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-117 (ج.ر عدد 20 لسنة 2022)
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« Art. 3. — .................... (sans changement) ......................
Le conseil d’administration de l’université de Sétif 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé des transports ;
— le représentant du ministre chargé de l’environnement ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Sétif sont fixés comme suit: un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, -un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-251 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-405 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)
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« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend sous l'autorité du recteur de l'université de Sétif 1, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 5
فتح المادةLes instituts nationaux d'enseignement supérieur en électrotechnique, informatique, sciences économiques, électronique, mécanique, chimie industrielle, biologie et l'annexe en sciences médicales de Sétif créés respectivement par le décret n° 88-182 du 27 septembre 1988 et les décrets nº 84-243, 84-244, 84-245,84,246, 84-247, 84-248 et 84-217 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.
Article 6
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Sétif des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en informatique, sciences REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 économiques, électronique, mécanique, chimie industrielle, biologie, électrotechnique et de l'annexe en sciences médicales.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu:
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances,
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en informatique, sciences économiques, électronique, mécanique, chimie industrielle, biologie, électrotechnique et de l'annexe en sciences médicales est transféré à l'université de Sétif dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes décrets n° 84-243, 84-244, 84-245, 84-246 84-247, 84-248 du 18 août 1984 et le décret nº 88-182 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989, Kasdi MERBAH.
«»
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-207
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Sétif sont fixés comme suit: un institut »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-393
« exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-393
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-14
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 d »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-405
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joum »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-117
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................... (sans changement) ...................... Le nombre et la vocat »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-117
« L’article 3 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — .................... (sans changement) ...................... Le conseil d »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-251
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 22-117
Décret exécutif n° 22-117 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université de Sétif 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole
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Décret exécutif n° 11-405
Décret exécutif n° 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
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Décret exécutif n° 11-404
Décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Sétif 2
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Décret exécutif n° 10-14
Décret exécutif n° 10-14 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif
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Décret exécutif n° 04-251
Décret exécutif n° 04-251 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif
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Décret exécutif n° 98-393
Décret exécutif n° 98-393 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Sétif
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Décret exécutif n° 95-207
Décret exécutif n° 95-207 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 portant création de
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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- يلغي Décret n° 84-243
- يلغي Décret n° 84-217
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