Décret exécutif n° 10-14 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif
Article 1er
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Sétif sont fixés comme suit :
— faculté des sciences ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de technologie ;
— faculté de médecine ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des lettres et des langues ;
— faculté des sciences humaines et sociales ” ;
— institut d’architecture et des sciences de la terre ;
— institut d’optique et mécanique de précision”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA. 27 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2010
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