Décret exécutif n° 22-117 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif 1

L’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................... (sans changement) ......................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Sétif 1, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ;

— faculté de technologie ;

— faculté de médecine ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut d’architecture et des sciences de la terre ;

— institut d’optique et mécanique de précision ;

— institut des sciences et techniques des matériaux ».

L’article 3 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — .................... (sans changement) ......................

Le conseil d’administration de l’université de Sétif 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————