Décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Sétif 2

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Sétif, sous la dénomination « université de Sétif 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Sétif 2 sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté de droit et des sciences politiques.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Sétif 2, comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre des affaires étrangères,

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de la culture.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, sous l'autorité du recteur de l'université de Sétif 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, 1'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés de l'université de Sétif 1 à l'université de Sétif 2 les biens meubles de la faculté des sciences humaines et sociales, de la faculté des lettres et des langues et de la faculté de droit et des sciences politiques, ainsi que leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu à :

1 - l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

2 - la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Sétif 1 et exerçant à la faculté des lettres et des langues, à la faculté des sciences humaines et sociales et à la faculté de droit et des sciences politiques sont transférés à l'université de Sétif 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 9 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2011