Décret exécutif n° 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif

L'article 1er du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Article 1er. — Il est créé, à Sétif, sous la dénomination « université de Sétif 1, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, et celles du présent décret ».

L'article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Sétif 1 sont fixés comme suit :

— faculté des sciences,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté de technologie,

— faculté de médecine,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— institut d'architecture et des sciences de la terre,

— institut d'optique et mécanique de précision ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 25

L'article 3 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Sétif 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de la santé de la population et de la réforme hospitalière,

— un représentant du ministre chargé du commerce,

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ».

L'article 4 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend sous l'autorité du recteur de l'université de Sétif 1, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le recteur de l'université de Sétif 1 demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Sétif 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES