Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-133

   « Le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, Indice 255 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs est »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-130

   « Les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, sont abrogées. Toutefois, les textes pris pour son application continuent de produire leur plein effet jusqu’à l’intervention des textes d’applic »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-281

   « L’article 28 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 28. — Les professeurs d’enseignement supérieur sont recrutés sur titres et travaux après inscript »

4. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-331

   « L’article 82 du décret n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété,susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 82. — Nonobstant les dispositions de l’article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, »

5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-48

   « L'article 44 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<<< Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs cor »

6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-185

   « L'article 82 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989,, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 82. Nonobstant les dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, le classemen »

7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-185

   « Les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 82 bis rédigé comme suit : "Art. 82 bis. Le poste supérieur de maître assistant chargé s'ajou »

8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-362

   « L'article 6 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit: Toutefois, les professeurs et maitres de conférences nommés par application des articles 31 et 35 ci-dessus l'ali »

9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-362

   « L'article 11 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié et compiété ainsi qu'il suit: Outre les tâches d'enseignement et d'activités pédagogiques, les enseignants peuvent être appelés à assurer, »

• Décret exécutif n° 10-133

  Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 08-130

  Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007 - 2008

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2006-2007 auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, de deux enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2007-2008

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1426 correspondant au 26 novembre 2005 portant détachement, au titre de l'année universitaire 2005-2006, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 mettant fin au détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006 mettant fin au détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2006-2007

• Décret présidentiel n° 06-252

  Décret présidentiel n° 06-252 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 portant attribution d’une indemnité complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires

• Décret présidentiel n° 06-253

  Décret présidentiel n° 06-253 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant le décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée aux personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et aux spécialistes hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2005-2006

• Décret exécutif n° 05-15

  Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 fixant le taux du cœfficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs en qualité de professeurs et de maîtres de conférences

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 15 janvier 2005 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2004-2005, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’un enseignant relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 04-343

  Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005

• Décret exécutif n° 04-180

  Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession 2004 fixant les attributions, la composition et universitaire

• Décret exécutif n° 04-315

  Décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005

• Décret exécutif n° 04-281

  Décret exécutif n° 04-281 du 24 Rajab 1425 correspondant n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, au 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 9 février 2004 nationale préparatoire aux études d'ingéniorat d’une enseignante relevant du mettant fin au détachement auprès de l'école ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret n° 71-31
• يلغي Décret n° 77-114