Décret présidentiel n° 02-331 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé.

L’article 82 du décret n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété,susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 82. — Nonobstant les dispositions de l’article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, le classement des corps de professeurs, maîtres de conférences et maîtres assistants est fixé ainsi qu’il suit :

CORPS INDICE DE BASE Professeur 1.280 Maître de conférences 1.120 Maître assistant 880 En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la grille de classement des corps de professeurs, maîtres de conférences et maîtres assistants est fixée ainsi qu’il suit : 13 Chaâbane 1423 20 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL CORPS Indice 1 de base Professeur 1280 90 Maître de conférence 1120 78 Maître assistant 880 62

L’article 82 bis du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 82 bis. – Le poste supérieur de maître assistant chargé de cours est classé par référence à l’indice 960 auquel s’ajoute l’indemnité d’expérience professionnelle (IEP) acquise dans le grade d’origine”.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————