Décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, modifié et complété

L'article 44 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<<< Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs correspondants aux corps d'enseignement et de formation supérieurs est fixée comme suit :

Maître-assistant, chargé de cours ».

L'article 82 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : <<<< Nonobsant les dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des corps de professeur et de maître de conférences est fixé selon le tableau ci-après : 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE INDICE CORPS DE BASE 1 2 3 Professeur 920 46 92 138 Maître de conférences 840 42 84 126

Le tableau figurant à l'article 83 du décret exécutif n° ainsi qu'il suit :

POSTES DE TRAVAIL OU CORPS Filière: Enseignement et formation supérieurs :

Maître assistant, chargé de cours Maître assistant:

Assistant Filière: Bibliothèques universitaires :

Conservateur en chef des bibliothèques universitaires Conservateur Attaché des bibliothèques universitaires Assistant des bibliothèques universitaires Agent technique des bibliothèques universitaires Aide technique des bibliothèques universitaires Filière: Œuvres universitaires :

Animateür culturel des œuvres universitaires Animateur social des œuvres universitaires Garde universitaire principal Garde universitaire ALGERIENNE N№ 13 19 février 1992 ECHELONS INDICIAIRES 4 5 6 7 8 9 10 184 230 276 322 368 414 460 168 210 252 294 336 378 420 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé, est modifié CLASSEMENT Catégorie Section Indice 19 3 686 18 3 619 16 1 482 18 1 593 17 1 534 15 1 434 14 1 392 10 1 260 7 3 205 15 1 434 15 1 434 10 1 260 9 1 236

Sont abrogées les dispositions des articles 45, 46, 48 et 49 du décret exécutif nº 89-122 du 18 juillet 1989, ainsi que celles des articles 7, 8 et 18 du décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Fait à Alger, le 12 février 1992. la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.