Décret exécutif n° 97-185 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 1er
فتح المادةL'article 82 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989,, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 82. Nonobstant les dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, le classement des corps de professeurs, maîtres de conférences et maîtres assistants est fixé selon le tableau ci-après :
ECHELONS INDICIAIRES 4 5 6 7 8 9 10 240 300 360 420 480 540 600 208 260 312 364 416 468 520 160 200 240 280 320 360 400 18 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mai 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 82 bis rédigé comme suit :
"Art. 82 bis. Le poste supérieur de maître assistant chargé s'ajoute l'indemnité d'expérience professionnelle (IEP) acquise dans
Article 3
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 83 du décret exécutif n suit :
POSTES DE TRAVAIL OU CORPS Filière: Enseignement et formation supérieurs Assistant Filière: Bibliothèques universitaires Conservateur en chef des bibliothèques universitaires Conservateur Attaché des bibliothèques universitaires Assistant des bibliothèques universitaires Agent technique des bibliothèques universitaires Aide technique des bibliothèques universitaires Filière: Oeuvres universitaires Animateur culturel des œuvres universitaires Animateur social des œuvres universitaires Garde universitaire principal Garde universitaire de cours est classé par référence à l'indice 880, auquel le corps d'origine". ° 89-122 du 18 juillet 다 1989, susvisé, est modifié comme CLASSEMENT Catégorie Section Indice 17 1 534 18 1 593 17 1 534 15 1 434
14. 1 392 10 1 260 7 3 205 15 1 434 15 1 434 10 1 260 9 1 236
Article 4
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du ler avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret exécutif n° 89-122
- يعدّل Décret exécutif n° 89-122
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