Arrêtés du 14 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 1880

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er novembre 1978 portant nomination de M. Kheir Laloui en qualité de sous-directeur des séminaires;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheir Laloui, sous-directeur des séminaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI ☆ Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92/307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Krika en qualité de sous-directeur du Culte;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Krika sous-directeur du Culte à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1881 Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Moussa Baouche en qualité de sous-directeur des personnels;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Baouche sous-directeur des personnels à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er décembre 1987 portant nomination de M. Belkacem Makhzoumi en qualité de sous-directeur de la formation;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Makhzoumi sous-directeur de la formation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 mai 1988 portant nomination de M. Mohamed Ben Belkacem en qualité de sous-directeur 'de la planification;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ben Belkacem sous-directeur de la planification à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI -☆- Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1989 portant nomination de M. Belkacem Boudouh en qualité de sous-directeur des affaires du pélerinage;

Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Boudouh sous-directeur des affaires du pélerinage à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI -☆- Le ministre des affaires religieuses;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mahmoud Zouai en qualité de sous-directeur des moyens généraux;

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Arrête :

Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Zouai sous-directeur des moyens généraux à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS