Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses

Il est créé auprès du ministère des affaires religieuses, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1992.

P. Le ministre des affaires religieuses, et par délégation Le directeur de cabinet, Ahmed DERRAR. » «