Décret exécutif n° 24-28

Décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 24-436

    Décret présidentiel n° 24-436 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-356

    Décret présidentiel n° 24-356 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-339

    Décret présidentiel n° 24-339 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-308

    Décret présidentiel n° 24-308 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-267

    Décret présidentiel n° 24-267 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-266

    Décret présidentiel n° 24-266 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-213

    Décret présidentiel n° 24-213 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-212

    Décret présidentiel n° 24-212 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-185

    Décret présidentiel n° 24-185 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-156

    Décret présidentiel n° 24-156 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-110

    Décret présidentiel n° 24-110 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-125

    Décret présidentiel n° 24-125 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

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