Décret présidentiel n° 24-110 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-quatre milliards huit cent trente-trois millions de dinars (34.833.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-quatre milliards huit cent trente-trois millions de dinars (34.833.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » et au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au niveau du programme :

« Assainissement et protection du milieu naturel », au sous-programme « Réseaux d’assainissement et système d’épuration ».

Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.