Décret présidentiel n° 24-308 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de soixante millions de dinars (60.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au programme « Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique » et au sous-programme « Mobilisation des ressources en eau conventionnelles ».

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 15 octobre 2024