Décret présidentiel n° 24-339 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au programme « Approvisionnement en eau potable et industrielle » et au sous-programme « Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle ».

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 14 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2024