Arrêté du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois, désignée ci-après la « commission ».

La commission est chargée, dans le cadres des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée, notamment :

— de recevoir les propositions présentées par les représentants des secteurs ministériels et/ou les opérateurs économiques, relatives aux projets de fiches de nouveaux métiers et emplois et de procéder à leur examen et de donner son avis ;

— d'étudier les projets d'actualisation des fiches de métiers et d'emplois, soumis par les services de l'agence nationale de l'emploi ;

— de suivre et d'évaluer la nomenclature algérienne des métiers et des emplois à travers l'actualisation apportée aux fiches de métiers et d'emplois.

La commission, présidée par le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, est composée des membres suivants :

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 25

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

— le directeur de la régulation de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— le directeur de l'organisation et de la régulation du marché du travail à l’agence nationale de l'emploi.

La commission peut faire appel à toute personne, institution ou organisme susceptible de l'aider dans ses travaux.

La commission dispose d'un secrétariat assuré par les services de l'agence nationale de l'emploi.

Les membres de la commission sont désignés pour une durée de cinq (5) ans par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.

La commission se réunit tous les deux (2) mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la commission. Les convocations sont transmises aux membres huit (8) jours avant la date de la réunion, par le secrétariat de la commission.

La commission ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, la commission se réunit dans les trois (3) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de la séance, et transcrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le président de la commission.

Les procès-verbaux des réunions accompagnés des projets de fiches des métiers et des emplois, sont transmis au ministre chargé du travail et de l'emploi dans un délai, maximum, de cinq (5)jours.

Le ministre chargé du travail et de l'emploi se prononce sur ces projets de fiches métiers/emplois dans un délai, maximum, de vingt (20) jours, suivant la date de leur transmission par la commission.

Il est procédé à l'actualisation de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisé.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur. Elle élabore également un rapport annuel de ses activités et le transmet au ministre chargé du travail et de l'emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024.

Fayçal BENTALEB. ————H————