Décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, désigné ci-après le « Conseil ».

Le président du Conseil est assisté de quatre (4) directeurs d’études.

Le président du Conseil fixe les missions et répartit les tâches des directeurs d’études.

Sous l’autorité du président du Conseil, le secrétariat est dirigé par un secrétaire général.

Le secrétaire général dirige, anime et coordonne les activités des structures du Conseil.

Le secrétaire général est chargé, notamment :

— de préparer, de coordonner et d’organiser les travaux du Conseil ;

— de gérer les ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition du Conseil ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le projet du budget du Conseil après adoption ;

— d’engager et de mandater les dépenses, sur délégation du président du Conseil ;

— de veiller au classement et à la conservation des archives du Conseil ;

— de numériser les documents, de gérer et d’entretenir le site internet du Conseil.

Le secrétariat général comprend :

1. La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation ;

2. La direction de la promotion de la recherche scientifique, de développement des capacités nationales, de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique ;

3. La direction de l’administration et des moyens. 4 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mars 2023

La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation est chargée, notamment :

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux ;

— de définir les principales orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’évaluer la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, ses choix et ses retombées ;

— d’élaborer les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de la recherche scientifique ;

— d’élaborer les critères de priorisation des programmes et de proposer les priorités de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique.

La direction de l'orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l'évaluation, est composée de deux (2) sous-directions : a. La sous-direction de la politique de la recherche scientifique et des programmes, chargée, notamment :

— de définir les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et de suivre leur mise en œuvre ;

— de prioriser les programmes de la recherche scientifique et les critères de priorisation ;

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux. b. La sous-direction de l’évaluation, chargée, notamment :

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et des programmes ;

— d’évaluer la politique de recherche scientifique et ses résultats.

La direction de la promotion de la recherche scientifique, du développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique, est chargée, notamment :

— de promouvoir la recherche scientifique dans les domaines de l’innovation technologique en milieu universitaire ;

— de proposer les mesures de développement des capacités nationales de la recherche scientifique ;

— de proposer les stratégies de valorisation ;

— d’évaluer les dispositifs nationaux de valorisation des produits de la recherche scientifique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5 La direction de la promotion de la recherche scientifique, du développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de la valorisation des produits de la recherche scientifique est composée de trois (3) sous-directions : a. La sous-direction de la promotion de la recherche scientifique dans le domaine de l'innovation, chargée, notamment :

— de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l'innovation technologique et scientifique en milieu universitaire ;

— d’assurer la veille scientifique et technique en matière d'innovation ;

— de collecter les informations relatives aux technologies émergentes et d’élaborer des revues bibliographiques. b. La sous-direction du développement des capacités nationales de la recherche scientifique, chargée, notamment :

— de proposer des mesures de développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de développement en matière : * de ressources humaines ; * d’infrastructures et d’équipements. c. La sous-direction de la politique de valorisation des activités de la recherche scientifique, chargée, notamment :

— de mettre en place des dispositifs d’évaluation de la politique de valorisation des activités de la recherche scientifique ;

— de proposer les dispositifs de promotion des interfaces recherche-industrie ;

— d’évaluer l'efficience des mécanismes nationaux de promotion des produits de la recherche scientifique, au profit de l'économie nationale dans le cadre du développement durable.

La direction de l'administration et des moyens, est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des personnels et le suivi de leur carrière professionnelle ;

— de gérer les moyens mis à la disposition du Conseil ;

— d’élaborer le projet du budget du Conseil et d’assurer sa mise en œuvre après son adoption ;

— de gérer les archives et la documentation du Conseil lors de leur édition et d’en assurer la diffusion et la numérisation ;

— de gérer et d’entretenir le site électronique du Conseil et les espaces virtuels.

La direction de l'administration et des moyens est composée de trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de gérer les personnels du Conseil et d’assurer le suivi de leur carrière professionnelle ;

— de gérer les salaires des personnels et les indemnités des membres du Conseil ;

— d’organiser les opérations de recrutement et de formation du personnel.

b) La sous-direction du budget et des moyens, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre le budget alloué au Conseil et d’en assurer le suivi ;

— de mettre à la disposition du Conseil les moyens matériels nécessaires ;

— d'assurer l'entretien du siège, des biens meubles et des équipements du Conseil ;

— de prendre en charge l'organisation des séminaires et conférences ;

— de tenir l'inventaire des biens meubles et immeubles du Conseil, conformément à la réglementation en vigueur.

c) La sous-direction de l'organisation, de la numérisation et de l'archive, chargée, notamment :

— d’éditer et d’imprimer les documents et rapports du Conseil ;

— d’assurer la conservation et l'organisation des archives ;

— la gestion électronique des documents (GED) et des moyens de travail des structures administratives du Conseil ;

— de gérer le site web et les espaces virtuels du Conseil ;

— de gérer les affaires juridiques du Conseil.

Les fonctions de directeur et de sous-directeur sont des fonctions supérieures de l'Etat, classées et rémunérées en référence aux mêmes fonctions supérieures de directeur et de sous-directeur de l'administration centrale, prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Ils sont nommés par décret conformément à la réglementation en vigueur.

L'organisation de l'administration du Conseil en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du Conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 26 mars 2023