Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de la wilaya, d'une direction de la pêche et de l’aquaculture et de fixer ses missions et son organisation.

La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture est un service extérieur du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, en liaison avec les structures centrales du ministère de la pêche et des productions halieutiques, a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— d'assurer des tâches de développement, d'administration, de gestion, de protection, de conservation, de valorisation et de contrôle de l'exploitation des patrimoines halieutiques et aquacoles ;

— d'assurer le suivi de la réalisation des projets relevant du secteur, en coordination avec les services concernés ;

— d'oeuvrer à la valorisation des plans d'eau naturels et artificiels par le développement des activités d'élevage, notamment de poissons, de mollusques, de crustacés et d'algues ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant les domaines de la pêche et de l'aquaculture ;

— de promouvoir et d'encourager l'investissement dans les activités de pêche, de pêche continentale et d'aquaculture et dans les industries liées à la pêche et à l'aquaculture ;

— de collecter, d'analyser et de diffuser les informations et les données statistiques sur les activités de pêche et d'aquaculture ;

— de contribuer avec les structures concernées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, au contrôle des produits issus de la pêche, de la pêche continentale et de l'aquaculture ;

— d'encourager l'organisation et l'animation de la profession ;

— d'accompagner la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement et de vulgarisation des techniques de pêche, de pêche continentale et d'aquaculture, au profit des professionnels de la pêche et de l'aquaculture ;

— de contribuer à l'organisation, au développement et à l'aménagement des ports et abris de pêche et plages d'échouage ;

— de préserver les sites à vocation aquacole ;

— d'assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de contribuer à la préparation du budget et assurer son exécution ;

— d'assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles et de les établir et de les mettre à jour ;

— de suivre les contentieux judiciaires au niveau local. 2 Rabie Ethani 1443 7 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE

La liste des directions de wilaya de la pêche et de l'aquaculture et leur compétence territoriale, est fixée conformément au tableau joint en annexe du présent décret.

La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre deux (2) et quatre (4) services.

Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum trois (3) bureaux.

Des antennes peuvent être créées au niveau de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, en tant que de besoin.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 21

L'organisation de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture en services et en bureaux ainsi qu’en antennes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— TABLEAU ANNEXE Liste des directions de wilaya de la pêche et de l’aquaculture et leur compétence territoriale La direction de wilaya de la pêche et de l’aquaculture Compétence territoriale Adrar Adrar - Bordj Badji Mokhtar - Timimoun - In Salah - In Guezzam Chlef Chlef Béjaïa Béjaïa Biskra Biskra - Ouled Djellal - El Meghaïer Béchar Béchar - Béni Abbès - Tindouf - El Bayadh Tlemcen Tlemcen Tizi Ouzou Tizi Ouzou - Bouira Alger Alger Jijel Jijel - Mila Sétif Sétif - Bordj Bou Arréridj - M’Sila - Batna Skikda Skikda - Constantine Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Annaba Annaba Guelma Guelma - Souk Mostganem Mostaganem

- Saïda - Naâma Ahras - Oum El Bouaghi - Tébessa - Khenchela Ouargla Ouargla - Ghardaïa - Djanet - Tamenghasset - Laghouat - El Meniaâ Oran Oran Boumerdès Boumerdès El Tarf El Tarf El Oued El Oued - Illizi Tipaza Tipaza - Blida

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