Décret exécutif n° 2000-322 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre de la participation et de la coordination des réformes

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 6 janvier 2003 déterminant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-106 intitulé “Fonds de partenariat”

Décret exécutif n° 03-49 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant les attributions du ministre de la participation et de la promotion de l’investissement

Décret exécutif n° 02-64 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Décret exécutif nº 01-354 du 24 Chaâbane 1422 correspondant 10 novembre 2001 fixant la composition, les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation

Décret exécutif nº 01-353 du 24 Chaâbane 1422 correspondant 10 novembre 2001 définissant les conditions et modalités de reprise d'une entreprise publique économique par ses salariés

Décret exécutif nº 01-352 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'action spécifique

Décret exécutif nº 01-283 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant forme particulière d'organe d'administration et de gestion des entreprises publiques économiques

Décret exécutif nº 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement

Décret exécutif nº 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fonctionnement du Conseil national de l'investissement relatif à la composition, à l'organisation et au

Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 14 février 2001 portant création de la commission paritaire des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes appartenant aux corps communs de l'administration, des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs

Décret exécutif nº 01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l'Etat

Décret exécutif n° 2000-323 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 du ministère de la participation et de la coordination des réformes. portant organisation de l'administration centrale